CONTRAT DE SERVICE – Télémaintenance

1. Le contrat de télémaintenance est valable pour la période mentionnée lors du paiement : 3 mois à dater de la date du paiement pour le forfait 1 et 1 an pour les autres forfaits.
2. Le contrat de télémaintenance démarre à la réception du paiement par CNF-INFORMATIQUE. Dès réception, l’acheteur recevra une confirmation, ainsi que les instructions permettant d’initialiser le service. La prestation du service se fait sur rendez-vous, par téléphone ou par mail, et est convenue entre les 2 parties. Le client fera le nécessaire pour rendre son ordinateur accessible à CNF-INFORMATIQUE au moment du rendez-vous convenu, et CNF-INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement et d’impossibilité de connexion quelle qu’elle soit. Pour des raisons d’orde pratique, le client pourra opter pour un accès à son ordinateur sans que sa présence ne soit nécessaire, et sans qu’il ne doive fournir de mot de passe à CNF-INFORMATIQUE, mais dans ce cas il devra en faire la demande écrite par mail à vincent@cnf-informatique.be
3. Le service fonctionne avec TeamViewer® et l’installation de celui-ci est de la responsabilité du client. CNF-INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable d’un problème de fonctionnement quelconque, et dans le cas où CNF-INORMATIQUE devrait assister le client dans l’installation ou la configuration du produit, par téléphone, Email, ou tout autre canal de communication, cette intervention ferait l’objet d’un décompte des minutes dans le forfait.
4. CNF-INFORMATIQUE donne la garantie au client que l’utilisation du produit TeamViewer® lui a été accordée par le fournisseur du logiciel via l’achat d’une licence de produit valide.
5. Le client autorise CNF-INFORMATIQUE à se connecter à distance à son ordinateur. CNF-INFORMATIQUE lui garantit que l’intervention technique sera effectuée dans les règles de l’art et garantit au client la confidentialité de ses données, qui ne seront ni révélées, ni copiées de quelque manière que ce soit, sauf demande expresse du client ou accord préalable (backup, téléchargement, …)
6. Le décompte des minutes commence au moment de la connexion au client avec TeamViewer® et s’arrête à la déconnexion de TeamViewer® ou de la communication téléphonique associée à la connexion, le rapport de connexion de TeamViewer® et/ou le journal d’appel du téléphone faisant foi. Si le forfait est épuisé en cours de connexion, le client en sera prévenu et  l’opération en cours sera terminée proprement. Un nouveau contrat sera alors proposé au client, qui sera libre de l’accepter ou de le refuser.
7. Le client peut à tout moment, gratuitement, et sur simple demande, obtenir par mail le décompte actualisé de son forfait.
8. Les forfaits ne sont pas remboursables. En cliquant sur « Acheter » le client abandonne irrévocablement son droit légal de renonciation pour son achat électronique.
9. Les conditions générales de ventes de CNF-INFORMATIQUE sont d’application pour ce contrat. Elle sont réputées connues du client, et celui-ci les accepte irrévocablement en cliquant sur « Acheter ». Ces conditions générales de ventes sont disponibles gratuitement sur simple demande.
10. En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.

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